POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.orion-ctr.fr sur la manière dont ORION CTR collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel.

ORION CTR accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.orion-ctr.fr est :

ORION CTR
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 1 000 €
1 route de Lafitte
31390 Peyssies – France
RCS Toulouse : 109 561 126

Contact : contact@orion-ctr.fr

ORION CTR détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site.

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le site, ORION CTR peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

- Nom et société ;
- Adresse e-mail ;
- Contenu du message transmis.

Les champs du formulaire de contact sont facultatifs. Toutefois, l’absence de certaines informations peut empêcher ORION CTR de répondre à la demande ou d’en assurer le suivi, notamment lorsque l’adresse e-mail n’est pas renseignée.

ORION CTR veille à limiter la collecte aux données nécessaires au traitement de la demande formulée, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

Le site ne demande pas, dans son formulaire de contact, de données sensibles au sens du RGPD. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas communiquer de telles données dans le champ « Message ».

FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

- répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
- répondre aux demandes relatives aux prestations proposées par ORION CTR ;
- étudier et, le cas échéant, établir une proposition commerciale ou un devis à la demande de l’utilisateur ;
- assurer le suivi des échanges avec l’utilisateur.

Lorsque la demande de l’utilisateur concerne la préparation ou l’exécution d’une prestation à sa demande, le traitement des données est fondé sur la nécessité de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Pour les demandes générales ne relevant pas de mesures précontractuelles, le traitement peut être fondé sur l’intérêt légitime d’ORION CTR à assurer la gestion et le suivi des demandes qui lui sont adressées.

Les données collectées via ce formulaire ne sont pas utilisées pour l’envoi de communications commerciales ou de newsletters non sollicitées.

L’utilisateur reste libre de ne pas renseigner les informations demandées. Toutefois, l’absence d’adresse e-mail peut empêcher ORION CTR de répondre à la demande par voie électronique.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs :

- aux personnes habilitées au sein d’ORION CTR chargées de traiter les demandes reçues ;
- aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement et le traitement du formulaire de contact ;
- aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site internet.

Le formulaire de contact utilisé sur le site est fourni par Mobirise et utilise le service de traitement de formulaires Formoid. Les données saisies dans le formulaire sont transmises aux infrastructures techniques utilisées par ce service afin de traiter la demande et de l’acheminer vers l’adresse e-mail de contact configurée par ORION CTR. Formoid indique que les données des formulaires peuvent être enregistrées sur ses serveurs et accessibles aux personnes autorisées à administrer le service.

ORION CTR ne vend ni ne loue les données personnelles collectées via le formulaire de contact à des tiers.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Lorsqu’une demande n’aboutit pas à une relation commerciale, les données sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Lorsque la demande aboutit à une relation contractuelle ou commerciale, les données nécessaires à la gestion de cette relation peuvent être conservées pendant les durées applicables aux obligations légales et contractuelles d’ORION CTR.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est possible, anonymisées.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

- droit d’accès : vous pouvez demander à obtenir une copie des données personnelles vous concernant ;
- droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, dans certains cas, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée ;
- droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsqu’ils sont fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ORION CTR :

Par e-mail : contact@orion-ctr.fr

Par courrier :
ORION CTR
1 route de Lafitte
31390 Peyssies – France

Une demande peut être accompagnée des informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Si vous estimez, après avoir contacté ORION CTR, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

COOKIES ET TRACEURS

Le site www.orion-ctr.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.

À ce jour, ORION CTR n’a pas configuré de dispositif de mesure d’audience, de publicité personnalisée ou de fonctionnalité de suivi à des fins commerciales nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Aucun cookie ou traceur non nécessaire n’est volontairement utilisé par ORION CTR sans que les conditions applicables en matière d’information et de consentement soient respectées.

Si de nouveaux services ou fonctionnalités impliquant l’utilisation de cookies ou autres traceurs soumis au consentement sont intégrés au site, la présente politique sera mise à jour et un dispositif permettant à l’utilisateur d’exprimer ses choix sera mis en place lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies et de supprimer ceux déjà enregistrés. La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

SECURITE DES DONNEES

ORION CTR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles traitées dans le cadre du site contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

ORION CTR veille notamment à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités du traitement et aux risques susceptibles d’affecter les droits et libertés des personnes concernées.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant les données personnelles, ORION CTR mettra en œuvre les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés par ORION CTR ou de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une mise à jour de la présente page.

Dernière mise à jour : septembre 2026.